Assurer l’avenir des pensions de nos concitoyens (Michel Daerden, Ministre des Pensions et des Grandes villes)
D’aucuns voudraient faire croire qu’un jour l’Etat ne paiera plus les pensions. Une fois pour toute, j’aimerais le dire avec force : les pensions seront payées. Pensez-vous imaginable qu’un jour un pays démocratique comme la Belgique laisserait de côté ¼ voire 1/3 de sa population ? Non évidemment. J’en arrive même à me demander pourquoi cette question du futur paiement des pensions revient toujours sur le tapis alors que personne ne met en doute le futur financement d’autres missions de l’Etat (justice, sécurité, soins de santé, fonction publique,…).
L’Etat a trouvé de l’argent pour sauver les banques. L’Etat paiera les pensions. Les pensions constituent une priorité absolue du parti socialiste. Toutefois en tant que responsable politique, il ne faut pas non plus se voiler la face et oser affronter la réalité avec la plus grande objectivité. Aujourd’hui, le vieillissement de notre population est un fait de société en Belgique et partout en Europe. Il faut relever le défi des pensions d’une manière active.
Je persiste à dire que les pensions seront payées mais le tout est de déterminer maintenant (même si ce constat du vieillissement de notre population ne date pas d’hier) le ou les moyens de faire face à ce défi sociétal majeur. D’où la Conférence nationale des pensions. C’est dans l’accord gouvernemental de mars 2008 qu’a été pris l’engagement d’organiser une Conférence nationale pour les pensions. Cette Conférence, en concertation avec les partenaires sociaux, est chargée de dresser les constats avec le plus de précision possible et de dégager des suggestions de réforme et de renforcement de notre système de pension.
La Conférence nationale des Pensions…
Depuis plus d’un an, les travaux de la Conférence nationale des pensions réunissent des spécialistes des différents domaines des pensions, des représentants des différentes administrations, des membres de la société civile, des représentants des différentes organisations d’interlocuteurs sociaux et des représentants des seniors afin que les réflexions de tous convergent vers le bien commun des retraités d’aujourd’hui et de demain.
En raison de l’augmentation constante de l’espérance de vie, de nombreux citoyens, contrairement au siècle passé, sont désormais en mesure de bénéficier, après leur carrière professionnelle, d’une « deuxième vie », parfois presqu’aussi longue que la première. Ceci justifie évidemment l’intérêt de plus en plus grand manifesté pour l’organisation de cette « nouvelle vie » et pour les moyens dont on doit disposer pour la réaliser dans de réelles conditions de bien-être.
Quand on entend certains experts financiers, analystes économiques ou même certains hommes politiques nous expliquer à quel point le vieillissement de la population pose des problèmes, on en oublierait que l’augmentation de l’espérance de vie et l’augmentation du nombre de personnes âgées qui en découle est, avant tout, une preuve de progrès et un facteur de croissance. Et cela on ne peut que s’en réjouir…
…et son aboutissement à l’Europe ?
Concrètement, concernant cette Conférence nationale des Pensions, j’espère présenter le « livre vert » (constats et pistes de réflexions) au Conseil des ministres dans les tous prochains jours. Dans la foulée, ce « livre vert » fera l’objet d’un débat au sein du Parlement et de la société civile via l’organisation de tables rondes. L’objectif est d’aboutir à la rédaction du « livre blanc » (pistes de réforme) pour la fin du premier semestre 2010. A ce moment-là, il faudra alors prendre nos responsabilités, sans démagogie aucune, afin d’assurer à chaque génération un confort de vie supérieur à celui de la génération précédente. Toujours dans cette optique et dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne au deuxième semestre 2010, je souhaite organiser une Conférence ministérielle en vue d’obtenir un engagement politique, au niveau européen, mettant en exergue la volonté d’atteindre, dans chaque état membre, un niveau de pension garantissant un réel bien-être à nos aînés.
Par delà, et sans préjuger des travaux de la Conférence, il me paraît essentiel pour assurer le financement à terme de nos régimes de pensions de réaliser le retour à l’équilibre budgétaire dès 2015. Il faut aussi augmenter de façon significative notre taux d’emploi, notamment des plus âgés. Un de nos grands combats doit être d'essayer de gagner trois ans dans le maintien au travail des 55 ans et plus. Tout ce que nous discutons tourne finalement autour de cela. Après lectures et analyses de tout ce qui a été dit au niveau européen et chez nous, je reste convaincu que c'est une mesure importante - sans doute parmi d'autres puisque la problématique est vaste – que d'essayer de gagner trois ans de maintien au travail des 55 ans et plus. Enfin, je pense qu’il faut revoir les modalités de financement, de fonctionnement et d’intervention du Fonds de vieillissement.
La pension complémentaire des « fonctionnaires contractuels ».
Un autre « chantier » pension me tient particulièrement à cœur : comment éliminer la discrimination qui existe entre les « fonctionnaires contractuels » et les statutaires en matière de pension? La question devient de plus en plus pressante. Les « fonctionnaires contractuels » sont aujourd’hui de l’ordre de 800.000 personnes en Belgique. Comme la plupart d’entre vous le savent, au sein de la fonction publique (fédérale, régionale et communautaire, provinciale et locale) coexistent et travaillent ensemble des agents nommés à titre définitif et des agents contractuels. Cette situation se présente dans tous les secteurs et à divers grades de la fonction publique : chefs de service, assistants administratifs, ouvriers qualifiés, manœuvres…
En l’absence de nomination avant l’âge de la pension, ces nombreux « fonctionnaires contractuels » obtiennent une pension nettement inférieure à celle des agents nommés qui exercent la même fonction durant un nombre d’années de carrière identique. L’objectif est, par souci d’équité, de combler, progressivement, l’écart qui existe entre la pension d’un travailleur salarié et la pension dont bénéficie son collègue nommé à titre définitif qui exerce la même fonction chez le même employeur public. Le projet de loi est bien avancé. J’espère de tout cœur qu’il pourra aboutir dans les prochaines semaines.
Un nouveau financement des pensions publiques locales
Enfin, je ne peux terminer ma contribution à « Sources d’Egalités » sans mentionner avec vous la réforme du financement des pensions des agents nommés des administrations locales. Cette situation concerne près de 150.000 personnes.
Dès mon entrée en fonction, le 17 juillet 2009, je me suis intéressé de près à la viabilité des régimes de pension des agents nommés des administrations locales. Vu les difficultés budgétaires des pouvoirs locaux, j’ai proposé, en collaboration avec le Comité de gestion de l’ONSSAPL (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales)., de majorer, pour l’année 2010 les taux de cotisation du pool 1 et du pool 2 de 2,5 % en les portant respectivement de 27,5 % à 30 % (pour le pool 1) et de 34,5 % à 37 % (pour le pool 2). Le 16 octobre dernier, le Gouvernement m’a suivi en validant cette proposition.
Vu la situation des réserves financières de l'ONSSAPL, le Gouvernement m’a chargé aussi de rédiger un avant-projet de loi pour réformer le financement des pensions locales dès le 1er janvier 2011.
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L’importance et l’urgence de ces dossiers ne vous auront pas échappé. Soyez rassurés, c’est avec enthousiasme, conviction et responsabilité que je travaille sans relâche afin de pérenniser ce dossier essentiel que représentent les pensions, vos pensions, nos pensions et celles de nos enfants…
Michel Daerden
Ministre des Pensions et des Grandes villes